Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site digitalabs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Éditeur : Tom Albart - Digitalabs
  • Adresse : 366 chemin de Fondarene, 30350 LEZAN
  • SIRET : 894 304 328 00012
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR84894304328
  • RCS : Nimes A 894 304 328
  • Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
  • Activité principale : Activités spécialisées de design (7410Z)
  • Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site digitalabs.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tom Albart.

3. Description des services fournis

Le site digitalabs.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Tom Albart s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tom Albart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tom Albart.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par Tom Albart, responsable de traitement, aux fins de :

  • Gestion des demandes de contact
  • Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
  • Amélioration de l'expérience utilisateur

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : tom.digitalabs@gmail.com

6. Liens hypertextes et cookies

Le site digitalabs.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers digitalabs.fr.

La navigation sur le site digitalabs.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site digitalabs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

8. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : tom.digitalabs@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus.